Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 503 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2079-CIOL-SD : Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social - Millesime 2025 - N° CERFA 15361*11 »
Fiche formulaire - PDF - 165.45 KB
« Formulaire n°2048-M-SD - PVI. Cessions biens meubles ou parts de sociétés »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3240-SD - Demande complémentaire de renseignements (pour la période à compter du 1/1/1956) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2036-BIS-SD : Déclaration complémentaire des sociétés de moyens qui ont opté pour l'imposition - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 117.44 KB
« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »
Fiche formulaire
« Formulaire 3525-BIS : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Bulletin d'échéance trimestriel - Millesime 2024 - N° CERFA 10967*22 »
Fiche formulaire - PDF - 116.04 KB
« Formulaire 2753-SD : Retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunts négociables - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 171.58 KB
« Formulaire n°3563-SD - Identification pour l'inscription au guichet TVA - shéma non UE »
Fiche formulaire
« Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DROM ou COM - Millesime 2024 - N° CERFA 15251*10 »
Fiche formulaire - PDF - 136.89 KB
« Formulaire 2502-SD : Déclaration annuelle de liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires - Millesime 2023 - N° CERFA 11824*23 »
Fiche formulaire - PDF - 148.96 KB