Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 503 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 182.17 KB
« Formulaire 2050-LIASSE : LIASSE BIC/IS - REGIME RN (Tableaux n°2050-SD à 2059-G-SD) - Millesime 2025 - N° CERFA 15949#07 »
Fiche formulaire - PDF - 345.9 KB
« Formulaire n°2083-M-SD - Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM, COM, Nvelle Calédonie »
Fiche formulaire
« Formulaire 1519-E-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 555.58 KB
« Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger - Millesime 2026 - N° CERFA 11226*28 »
Fiche formulaire - PDF - 783.12 KB
« Formulaire 2074-I : Déclaration des plus-values en report d'imposition - Millesime 2026 - N° CERFA 11705*26 »
Fiche formulaire - PDF - 1.19 MB
« J'installe mon activité en France »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Vous devez immatriculer votre entreprise (société, micro‑entreprise ou entreprise individuelle) en ligne sur le guichet des formalités des entreprises, en joignant statuts, attestation de dépôt de fonds, justificatif de domicile et pièce d’identité. Le dossier génère automatiquement votre inscription au registre national des entreprises, au RCS ou au RSAC selon l’activité, ainsi que votre numéro SIRET, votre code APE et, le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire.
Les obligations fiscales dépendent de la présence d’un établissement stable et de la convention fiscale entr…
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professionnel
Article
« Formulaire 2047-SUISSE : Annexe de la 2047 spécifique aux salaires suisses - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 1.3 MB
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Etat récapitulatif - Millesime 2025 - N° CERFA 13607*18 »
Fiche formulaire - PDF - 157.9 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB