Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 507 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2735"
« Formulaire n°2062 - Déclaration de contrat de prêt »
Fiche formulaire
« Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises - Millesime 2025 - N° CERFA 14187*16 »
Fiche formulaire - PDF - 736.36 KB
« Formulaire 2042-IFI : Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2025 - Millesime 2025 - N° CERFA 15798*08 »
Fiche formulaire - PDF - 783.66 KB
« Formulaire 2074-DIR : Déclaration des plus ou moins values de cession de titres en 2024 par les dirigeants partant en retraite - Millesime 2025 - N° CERFA 13062*19 »
Fiche formulaire - PDF - 239.63 KB
« Formulaire n°2467-SD - Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-B-SD : Crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2025 - N° CERFA 12519*17 »
Fiche formulaire - PDF - 695.32 KB
« Formulaire 2072-S-A2-SD : Annexe 2 - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 48.99 KB
« Formulaire n°2044 - Déclaration des revenus fonciers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2736-SD - Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Fiche formulaire
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069‑RCI) doit obligatoirement être effectuée en ligne, conformément à l’article 1649 quater B du CGI.
En cas de non‑respect de cette télédéclaration, une amende peut être appliquée.
Les entreprises concernées peuvent s’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de leur dossier pour toute question.
Les auto‑entrepreneurs sont exclus de cette obligation.
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