Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 549 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2706"
« Formulaire 2041-E-ES : Notice pour les non résidents - Millesime 2026 - N° CERFA 50318#29 »
Fiche formulaire - PDF - 329.05 KB
« Formulaire n°2041-GG - Revenus d'activité et de remplacement de source étrangère »
Fiche formulaire
« Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe à l'essieu - Millesime 2024 - N° CERFA 16123*03 »
Fiche formulaire - PDF - 1.51 MB
« Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées - Millesime 2026 - N° CERFA 11222*28 »
Fiche formulaire - PDF - 996.97 KB
« Formulaire 2079-RIP-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse - Millesime 2025 - N° CERFA 16190*04 »
Fiche formulaire - PDF - 153.89 KB
« Formulaire n°2094 - Résidences mobiles terrestres »
Fiche formulaire
« Les modalités de déclaration »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La déclaration des données relatives aux locaux industriels est obligatoire et doit être effectuée avant la date limite fixée par l’administration.
La saisie se fait en ligne via le formulaire hébergé sur demarches.simplifiees.fr, après création d’un compte. Il faut renseigner le numéro SIRET de l’entreprise occupante, qui déclenche l’affichage des informations publiques de l’Insee, puis compléter les champs relatifs à l’occupation du local. Le propriétaire reste responsable de la validation et de la soumission du formulaire.
Les références du local (numéro administratif, pa…
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professionnel
Article
« Formulaire n°2074-ETS2 - Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Fiche formulaire
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 208.78 KB
« Formulaire 2073-SD : Contribution sur les revenus locatifs - Millesime 2023 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 196.74 KB