Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 549 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2706"
« Formulaire n°2646-SD - Paiements sur états relatifs aux actes notariés »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2042 - Déclaration des revenus »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2100-SD - Fiabilisation des états-civils »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2042-NR - Déclaration des revenus complémentaire »
Fiche formulaire
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Depuis le 1er janvier 2018, la déclaration récapitulative des réductions et crédits d’impôt (formulaire n° 2069‑RCI) doit obligatoirement être effectuée en ligne, conformément à l’article 1649 quater B du CGI.
En cas de non‑respect de cette télédéclaration, une amende peut être appliquée.
Les entreprises concernées peuvent s’adresser au service des impôts des entreprises gestionnaire de leur dossier pour toute question.
Les auto‑entrepreneurs sont exclus de cette obligation.
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professionnel
Actualité
« Formulaire 2074-NR : Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 15015*13 »
Fiche formulaire - PDF - 315.05 KB
« Formulaire n°6654-SD - Déclaration modèle ME »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2259-SD - Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
Fiche formulaire