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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 549 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2706"

« Formulaire 2561-TER : Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - Millesime 2025 - N° CERFA 11429*27 »

Fiche formulaire - PDF - 657.73 KB

28/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2074-DIR - Déclaration des plus ou moins values de cession de titres (dirigeants PME européennes) »

Fiche formulaire

29/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2467-SD : Régime fiscal des groupes de sociétés-Détermination du résultat net d'ensemble de cession de brevets - Millesime 2025 - N° CERFA 16007*06 »

Fiche formulaire - PDF - 132.05 KB

17/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2573-SD - Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »

Fiche formulaire

29/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2260-SD : Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif - Millesime 2025 - N° CERFA 15884*08 »

Fiche formulaire - PDF - 115.95 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2069-A-SD - Crédit d'impôt pour dépenses de recherche »

Fiche formulaire

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire de création d'accès à l'espace Finances publiques - non residents »

  • particulier

Article

01/06/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2065-INT-SD : Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales - Millesime 2025 - N° CERFA 16223*01 »

Fiche formulaire - PDF - 212.91 KB

24/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Sécurité des formulaires de démarches »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).

Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2787-SD : Taxe sur les conventions d'assurance, contributions assimilées - Millesime 2026 - N° CERFA 11096*26 »

Fiche formulaire - PDF - 324.5 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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