Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 442 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire n°2074-CMV - Déclaration des plus ou moins values »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3490-SD - Déclaration des redevances sanitaires »
Fiche formulaire
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
Fiche formulaire
« Formulaire 2904-SD : Suivi des cessions de titres de participation - Millesime 2024 - N° CERFA 14697*12 »
Fiche formulaire - PDF - 97.44 KB
« Formulaire n°2041-TM - Formulaire de déclaration du taux moyen des non résidents »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB
« Formulaire 2044-EB : Engagement de location - Millesime 2024 - N° CERFA 11639*24 »
Fiche formulaire - PDF - 304.12 KB
« Formulaire n°2840-SD - Demande d'approvisionnement de base ou de reconstitution de l'approvisionnement »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074-NR - Déclaration des plus ou moins values réalisées. »
Fiche formulaire
« Formulaire 2494-SD : déclaration de retenue à la source - Millesime 2026 - N° CERFA 10325*31 »
Fiche formulaire - PDF - 204.64 KB