Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 442 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire 2494"
« Formulaire n°2041-GE - Investissements Outre-mer »
Fiche formulaire
« Formulaire 1599-QUATER-A-BIS-S : Annexe - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 530.31 KB
« Sécurité des formulaires de démarches »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les justificatifs transmis aux services du Domaine sont cryptés et filigranés, garantissant ainsi l’intégrité et la confidentialité des documents (relevé d’identité bancaire, carte nationale d’identité, etc.).
Pour des raisons de sécurité, ils ne sont pas conservés sur le Portail des successions vacantes ; ils sont stockés uniquement dans l’application de gestion et restent visibles par l’usager uniquement avant leur validation sur le portail.
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particulier
Article
« Formulaire n°2041-DRI - Notice de la déclaration fiscalo-sociale unifiée »
Fiche formulaire
« Formulaire 2494-BIS-SD : Déclaration de retenue à la source - Millesime 2024 - N° CERFA 14373*14 »
Fiche formulaire - PDF - 675.68 KB
« Formulaire n°2041-GJ - Modalités d’imposition de certains revenus particuliers »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-GS - Prime pour l'emploi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2485-SD - Déclaration complémentaire à l'IS »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1447-C-SD - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
Fiche formulaire