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77 résultats filtrés pour "droit de succession"
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Je m’informe sur la mission de curateur à succession vacante »
L’État (services du Domaine) peut intervenir en qualité de curateur à succession vacante, sur décision du juge judiciaire, pour administrer et préserver les intérêts d’une succession, de manière...
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« Dois-je faire une déclaration de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
« Puis-je bénéficier d’une exonération de certains biens dans la déclaration de succession ? »
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particulier
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
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particulier
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International
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
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particulier
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International