Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 191 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “dgfip-statistiques"
« Documentation »
Documentation officielle regroupant le bulletin officiel des finances publiques, les rescrits, les archives fiscales et les bulletins spécialisés (gestion comptable, ressources humaines).
Supports pratiques destinés aux particuliers, professionnels et collectivités : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides d’évaluation, prix de transfert, ventes à distance et brochures sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française.
Accès au Code général des impôts, au Livre des procédures fiscales, à la documentation comptable et budgétaire (comptes de l’État et des coll…
« DGFiP Statistiques | Estimation de la TVA 2024 : une augmentation en-deçà de la croissance du PIB »
Les entreprises soumises à déclaration mensuelle de TVA ont enregistré en 2024 une légère hausse du montant économique déclaré, tandis que la TVA brute collectée a reculé de façon notable, en raison d’une diminution de la base taxable au taux normal.
L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris n’a pas eu d’impact significatif sur les recettes de TVA. Le régime de l’assujetti unique continue de se développer, avec l’ajout de nouveaux groupes d’entreprises.
Parallèlement, les crédits de TVA générés par les entreprises ont progressé modestement et les demandes …
« L’assistant virtuel de la DGFIP, votre nouvel AMI »
L’assistant virtuel « AMI » de la DGFiP est accessible depuis la messagerie sécurisée en ligne, via l’icône située en haut à droite de l’écran.
Une fois connecté, AMI oriente l’usager vers le formulaire adéquat pour formuler une demande, facilite l’accès aux documents fiscaux (déclarations, avis, etc.) sans repasser par l’espace personnel, et répond aux questions simples relatives à l’actualité fiscale.
« Formulaire n°2041-GS - Prime pour l'emploi »
« Publication du rapport de la commission des infractions fiscales »
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre, le rapport relatif à l’année 2020 a été rédigé et mis à disposition.
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« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
La France a instauré, à l’article 223 quinquies C du CGI, une obligation de déclaration pays‑par‑pays pour les filiales et succursales françaises de groupes dont la maison‑mère se trouve dans un État n’oblige pas ce dépôt et ne figure pas sur la liste prévue au II.
Ces entités sont dispensées de la déclaration lorsqu’une autre société du groupe, située en France ou dans un État de la liste, se charge de déposer le document. Dans ce cas, la norme internationale doit être respectée, mais aucune obligation supplémentaire n’est imposée à la filiale ou à la succursale.
Sur recomm…
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« Vol de données suite à des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP »
Un acteur malveillant a revendiqué un vol de données après des accès illégitimes au système d’information de la DGFiP entre juin et août 2026. Le site impots.gouv.fr ainsi que les espaces dédiés aux particuliers et aux professionnels n’ont pas été affectés ; des fiches d’information (FAQ) sont mises à disposition pour chaque catégorie d’usagers ainsi qu’un communiqué de presse.
Le 17 août, une faille technique a été identifiée sur le portail des successions vacantes, qui ne contient que des données publiques. Un tiers a exploité cette vulnérabilité pour accéder et extraire des infor…
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« Revenus fonciers »
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« DGFiP Statistiques | La collecte des recettes fiscales par la DGFiP au 1er semestre 2024 »
Les recettes fiscales nettes de la DGFiP ont augmenté au premier semestre 2024 par rapport à la même période de 2023, après deux années de stabilité.
Cette progression résulte principalement d’une forte hausse de la taxe intérieure sur la consommation et d’une amélioration de l’impôt sur les sociétés.
En revanche, l’impôt sur le revenu et la TVA affichent un ralentissement de leur dynamique de croissance, tandis que la taxe d’habitation et la cotisation sur la valeur ajoutée connaissent une forte baisse liée aux réformes en cours.