Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 189 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “dgfip-statistiques"
« DGFiP Statistiques | L’impôt sur le bénéfice 2024 des entreprises »
Le résultat fiscal global des 7,4 millions d’entreprises en 2024 est estimé en légère baisse, reflétant un ralentissement de l’activité des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), notamment dans le secteur industriel, qui compense la progression des entreprises imposées à l’impôt sur le revenu (IR).
Les entreprises à l’IS voient leur résultat fiscal diminuer, principalement à cause d’une hausse des déficits, tandis que leurs bénéfices restent quasiment stables. Malgré cette baisse, le montant brut de l’IS augmente légèrement.
À l’inverse, le résultat fiscal des en…
« DGFiP Statistiques | La TVA économique augmente de 1,1 % en 2024 »
En 2024, la TVA économique progresse légèrement, atteignant 209 milliards d’euros malgré la contraction des bases taxables, la baisse de la TVA déductible étant plus forte. La hausse est portée par les services (hors commerce), tandis que l’industrie et le commerce contribuent à la baisse.
Les versements de TVA via les guichets uniques connaissent une forte progression. Les ventes soumises au taux normal (20 %) diminuent, alors que celles au taux réduit augmentent modestement, sans modification législative. La TVA collectée sur les produits pétroliers chute nettement.
Pour l…
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2024 »
Le document recense les éléments d’imposition à la fiscalité directe locale pour 2024, présentés dans une note et un fichier dédié.
Il compile les taux votés en 2024, tant au niveau national que pour chaque commune et chaque EPCI, disponibles en formats PDF et tableur.
Il rassemble les délibérations de fiscalité directe locale de 2024, incluant les décisions des communes et des EPCI ainsi que les majorations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, accessibles via des PDF et des jeux de données sur data.economie.gouv.fr.
« Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2025 »
Le document regroupe les analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale pour 2025. Il comprend le recensement des éléments d’imposition (REI) avec une note détaillée, une synthèse et le fichier de recensement.
Il rassemble également les taux votés en 2025, présentés sous forme de documents PDF et de tableaux Excel distincts pour les communes et les EPCI.
Enfin, le jeu de données inclut les délibérations de fiscalité directe locale des communes et des EPCI, ainsi que les délibérations relatives à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, acce…
« Convention DGFiP »
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partenaire
« DGFiP Statistiques | La taxe sur la valeur ajoutée en 2021, données provisoires »
En 2021, les entreprises soumises à la déclaration mensuelle de TVA ont enregistré une hausse du montant net de TVA, reflétant la reprise de leur chiffre d’affaires après la forte contraction de 2020 liée à la crise sanitaire.
Ces données provisoires montrent une relance de l’activité économique, marquant un retournement positif par rapport à la baisse observée l’année précédente.
« Indemnité inflation »
L’indemnité inflation est versée automatiquement aux résidents français dont les revenus d’activité ou de remplacement sont en dessous d’un seuil fixé, touchant ainsi plusieurs dizaines de millions de personnes. Le versement s’effectue en une fois, soit par l’employeur, soit par un organisme partenaire de l’État (Pôle Emploi, Urssaf, caisses de retraite, CAF, etc.), sans démarche de demande préalable.
En cas de versement erroné, le bénéficiaire peut le rembourser par carte bancaire via le lien fourni. Le paiement est alors confirmé par un récépissé envoyé par courriel.
Il es…
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particulier
« DGFiP Statistiques | Les taxes foncières en 2023 »
Environ 33 millions de personnes physiques ou morales étaient assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2023, pour un encaissement d’un peu plus de 50 milliards d’euros, soit une hausse proche de 10 % par rapport à l’année précédente. Cette progression, homogène sur l’ensemble du territoire, résulte principalement de la revalorisation des valeurs locatives et de l’augmentation des taux d’imposition.
L’augmentation a été plus marquée pour les habitations que pour les locaux commerciaux, et davantage pour les particuliers que pour les entreprises, ces dernières bénéf…
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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partenaire
« [Démo] Indicateurs de qualité des services des impôts des particuliers »
Sept indicateurs évaluent la qualité des services des impôts des particuliers, avec des mesures à la fois nationales et locales.
Au niveau national, les usagers expriment une forte satisfaction globale, apprécient particulièrement les services en ligne, jugent les réponses apportées claires et sont globalement satisfaits des échanges téléphoniques avec les conseillers.
Au niveau local, la satisfaction après rendez‑vous reste élevée, les réclamations sont traitées rapidement et les messages électroniques reçoivent généralement une réponse dans un délai raisonnable.