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    248 résultats filtrés pour "declaration de tva"

    « Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    04/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    31/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 »

    L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée...

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14509*14 »

    Fiche formulaire

    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 14509*13 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-CA3G-SD : Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées dues par la tête de groupe - Formulaire 3310-CA3G-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 14509*12 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51306#16 »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51306#15 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d'un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16244*02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16244*01 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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