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248 résultats filtrés pour "declaration de tva"
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« Achat dans le neuf »
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
« L'examen de conformité fiscale : une sécurité juridique renforcée pour les entreprises »
L'examen de conformité fiscale permet à une entreprise, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, de recourir aux services d'un prestataire, en vue de valider de manière préventive certains...
« Quand réclamer ? »
Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.
« Je souhaite renforcer la sécurité juridique de mon entreprise »
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par des pénalités élevées. Il peut se trouver des cas où une...