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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Le régime des impatriés »
Le régime d'impatriation s'adresse à des personnes précédemment domiciliées hors de France.
« Je suis non-résident, quelles sont les modalités de paiement de mes impôts ? »
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particulier
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International
« Location vide de meubles »
La location d'un logement vide de meubles relève de la catégorie des revenus fonciers.
« Je suis propriétaire ou je suis occupant d'un local professionnel »
Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière...
« A quoi correspondent le taux moyen et le taux marginal d’imposition affichés sur l’avis d’impôt sur le revenu ? »
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particulier
« Abattements »
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.