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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Annonce gouvernementale concernant l'application de la convention franco-luxembourgeoise »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Je souhaite exercer mon activité professionnelle en France. Pour ce revenu professionnel, vais-je payer des impôts en France et/ou dans l'Etat où »
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particulier
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International
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis...
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Taxe sur valeur vénale (TVVI) »
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont...
« J'ai perdu mon emploi »
En cas de rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD,...), les indemnités que vous percevez sont soit imposables, soit exonérées, selon la situation. Votre niveau de...
« Plus-values imposées »
Une fois déterminée, la plus-value nette taxable est imposable au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
« Impôt complémentaire (impôt minimum mondial à 15 % - règles GloBE – pilier 2) »
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professionnel