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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Allocations chômage »
Si vous avez perdu votre emploi, vous devez déclarer les allocations chômage qui vous sont versées.
« Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité) ? Sur quelles catégories de revenus ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« TVA et taxes assimilées »
La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des...
Fiche formulaire
« Je relève de la Direction des Grandes Entreprises »
Votre société relève de la Direction des grandes entreprises (DGE) : les téléprocédures (télédéclaration et télépaiement des impôts et taxes) sont obligatoires. Deux procédures sont possibles :...