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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Non-residents: time line and department for declaring gifts »
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particulier
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International
Question Réponse
« CFE et/ou IFER 2025 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel »
Les avis d’acompte 2025 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
Actualité
« La revendication »
Les héritiers ou mandataires peuvent, sous certaines conditions, revendiquer une succession gérée par un service du Domaine en lui adressant certains documents.
« Je suis non-résident et gérant majoritaire de société. Comment suis-je imposé? »
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particulier
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International
Question Réponse
« The competent business tax department for businesses without a permanent establishment in France »
Finding the correct business tax department depends on the nature of your business activity and the location of your establishment.
« Quels sont les principaux impôts existant en France ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Abattements »
Les abattements viennent en diminution de la valeur locative du bien. Sur cette base nette, sont appliqués les taux d'imposition votés par les collectivités.