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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux. »
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative. Quatre zones sont à servir : Cadre A : nom et adresse du propriétaire, Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est...
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« Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises »
La déclaration n° 1447-C-SD permet de déclarer pour chacun des établissements acquis ou créés en 2025 les éléments d'imposition qui serviront à établir la CFE 2026.
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« Déclaration d'un local à usage professionnel »
Pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016, il est également nécessaire de souscrire l'imprimé 6660-SD (N° C.E.R.F.A 12161*03).
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« Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un Trust »
Déclaration à déposer dans le mois qui suit la constitution, la modification ou l'extinction d'un trust à la Direction des impôts des non-résidents.
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