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1613 résultats filtrés pour "declaration "
« Mon employeur me rembourse des frais professionnels, puis-je opter pour les frais réels? »
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particulier
« Comment obtenir un certificat de non-exigibilité ou d'acquittement des droits ? »
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particulier
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International
« L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit »
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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particulier
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professionnel
« Taxation of foreign-source income in France »
When you are a resident of France and receive foreign-source income, you must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates. Always check with the...
« Quels moyens de paiement puis-je utiliser pour payer les droits de donation dus ? »
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particulier
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International
« Paiement en ligne »
Les procédures en ligne permettent aux professionnels de déclarer et payer les principaux impôts en utilisant des moyens modernes : internet ou transmission de fichiers.