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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Je déclare ma situation de famille »
Dans votre déclaration de revenus, vous devez préciser votre situation personnelle et vos charges de famille. Ces éléments seront pris en compte pour le calcul de votre impôt sur le revenu.
« When and where to declare »
If the death occurs in France: within six months of the death. If the death occurs abroad: within twelve months of the death. Place: Non-Residents Collection Office (the declaration must be...
« Déclaration pour cause de décès, des titres sommes ou valeurs »
Le formulaire 2736-SD est souscrit en cas de décès : - par les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative, les sociétés de bourse,...
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier. Vos obligations déclaratives seront désormais similaires à...
« Pourquoi je ne recevrai plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ? »
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
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particulier
« Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales »
La déclaration n° 2742 permet à une personne morale non soumise à l’impôt sur les sociétés de signaler son changement de régime fiscal la rendant passible de cet impôt (voir notice n° 2741-NOT).
« Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
La déclaration d'achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d'immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans...
« Déclaration d'inscription par une société étrangère sans établissement stable en France »
Déclaration d'immatriculation d'une société étrangère sans établissement stable en France mais imposable à l'impôt sur les sociétés (IS) en France à publier sur la page suivante:...
« Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »
Cette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL...
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International