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242 résultats filtrés pour "declaration 2020"
« Déclaration "Exit tax" (suivi) »
Le formulaire n° 2074-ETS3 permet de suivre l'imposition Exit Tax établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France entre le 1/1/2014 et le 31/12/2020.
« Exonération de taxe foncière des équipements souterrains de stockage de déchets non dangereux »
Le formulaire déclaratif permet de demander le bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des équipements souterrains des installations de stockage de déchets non...
« Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux »
Cette déclaration sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité prévue aux articles 150 VI et suivants...
« Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers professionnels de la DGFiP en 2017 »
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 28 novembre 2017.
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professionnel
« Une entreprise étrangère sans établissement stable en France peut-elle déclarer et payer le prélèvement à la source via la DSN d'une société du groupe installée en Fra »
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professionnel
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International
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.