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47 résultats filtrés pour "declaration 2016"
« Déclaration des redevances sanitaires »
Ce formulaire sert à déclarer les opérations taxables relatives à la redevance sanitaire d'abattage, la redevance sanitaire de découpage, la redevance sur certaines substances et leurs résidus, la...
« Déclaration d'imputation d'une créance fiscale »
Cette déclaration vous permet d'imputer la fraction en report de votre créance de bouclier fiscal acquise sur vos cotisations d'ISF dues au titre des années suivantes.
« Déclaration des plus-values latentes (transfert du domicile hors de france) »
Les contribuables entrant dans le champ d'application du dispositif de l'exit tax bénéficient d'un report exceptionnel de la date limite de dépôt de la déclaration n° 2074-ET au 15 novembre (voir :...
« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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professionnel
« Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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professionnel