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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte »
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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professionnel
« Épargne retraite »
Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.
« Je suis une association »
Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le...
« I'm non resident with financial investments in France »
You are liable for tax on everything you earn in France that is taxable in France under international tax treaties. Financial investments are liable for direct debit by your bank. Depending on the...
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
« Les acomptes de prélèvement à la source »
Le paiement de l’impôt sur certains revenus (revenus fonciers, revenus de travailleurs indépendants, pensions alimentaires, etc.) fait l’objet d’acomptes prélevés par l’administration fiscale sur...
« Quand réclamer ? »
Selon votre situation, découvrez les différents délais dont vous disposez pour faire votre réclamation.