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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Je gère mon compte »
Vous agissez vous-même sur votre compte pour mettre à jour vos données d’inscription ou vous désinscrire.
« TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES »
La déclaration n° 2020-TGAP-CC-SD doit être envoyée dans le délai de 30 jours si vous êtes non imposable ou soumis en TVA au régime autre que RSI et 60 jours dans le cas contraire sous format papier...
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...
« Augmentation de capital »
Une augmentation de capital peut être réalisée soit par voie d'apports nouveaux (en numéraire ou en nature), soit par voie d'incorporation de bénéfices, réserves ou provisions.
« Modalités déclaratives »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Modalités déclaratives PAM-C »
Vous n’avez qu’une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Je fais construire un logement, que dois-je déclarer et sur quel support ? »
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particulier
« Comment libeller un virement pour le SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International