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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« Prestations aux non-assujettis »
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.
« Modalités déclaratives »
Vous n'avez qu'une déclaration à faire. Elle sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur le revenu.
« Votre conjoint(e) est décédé(e) »
Votre déclaration des revenus doit être modifiée. De plus, une déclaration de succession peut être nécessaire.
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI »
Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.
« Je suis exploitant agricole, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA : pour votre déclaration des revenus 2024, vous n'avez qu'une seule déclaration à réaliser sur...
« Je veux contester un impôt : je fais une réclamation »
Si vous constatez une erreur ou bien contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez formuler une réclamation directement en ligne depuis...