Résultats de recherche
Rechercher sur site
713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).
« Résidence fiscale et confinement crise Covid »
Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de...
« Comment obtenir le paiement du crédit d'IS issu du report en arrière de déficit (RAD) ? »
-
professionnel
Question Réponse
« La vente des biens issus des successions vacantes »
Le curateur à succession vacante organisera la vente de ces biens après en avoir dressé l’inventaire.