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713 résultats filtrés pour "crédit d'impot"
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif »
Le formulaire n° 2079-CIOP-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements productifs en outre-mer, au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à...
« Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des...
« Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs jeux vidéo. Il est à déposer auprès du service des impôts...
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
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particulier
« Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d'impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ? »
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particulier
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International
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer - Etat récapitulatif »
Le formulaire n°2079-CIOPR-SD est souscrit par les entreprises ayant réalisé plusieurs programmes d'investissements outre-mer dans le secteur productif au titre de l'exercice.
« Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social »
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques »
Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de calculer le...
« Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat d'une société »
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l'IS de Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis...