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201 résultats filtrés pour "coordonnées sie"
« Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ? »
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professionnel
« Je remplis les obligations fiscales de l'année de création »
Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un...
« Le suivi de la demande »
Votre demande est traitée par l'État membre de l'Union européenne (UE) concerné. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de cette demande dans votre espace professionnel via le service « Suivre mes...
« Le prélèvement mensuel »
Vous souscrivez un contrat par lequel vous étalez le paiement de votre impôt tout au long de l’année. Adhérez dans votre espace Finances publiques !
« Avis d'impôt sur les revenus »
Votre avis d'impôt sur les revenus vous permet de justifier des revenus que vous avez déclarés à l'administration fiscale. Cet avis est accessible dans votre espace Particulier.
« Ai-je droit pour ma taxe foncière à l'exonération en faveur des économies d'énergie ? »
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particulier
« Je m'informe sur le droit à l'erreur »
Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni...
« Je consulte mes informations relatives au prélèvement à la source (taux, acomptes….) »
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les...
« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...