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322 résultats filtrés pour "convention"
« Je suis non-résident. Mes charges, réductions et crédits d'impôts sont-ils pris en compte dans le calcul de mon impôt ? »
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particulier
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International
« Si j’utilise la filière EDI pour mes déclarations et mes paiements, dois-je tout de même créer un espace professionnel ? »
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professionnel
« Comment déclarer vos revenus ? »
En cas de départ à l'étranger ou de retour en France, les modalités de déclaration de vos revenus sont particulières.
« Achat dans le neuf »
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
« Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ? »
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particulier
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International
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
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particulier
« Vente de l'entreprise »
La vente d'une entreprise individuelle entraîne des conséquences similaires à celles d'une cessation d'activité.
« Je travaille pour une organisation internationale ou une institution européenne. Comment suis-je imposé ? »
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particulier
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International
« Impôt sur les sociétés »
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.