Résultats de recherche
Rechercher sur site
161 résultats filtrés pour "convention fiscale"
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
-
particulier
-
International
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
-
particulier
-
International
« Mon entreprise paye des revenus à des personnes non résidentes. Est-elle assujettie à la retenue à la source ? »
-
professionnel
-
International
« Je vends un bien immobilier en France où je suis non résident. Est-ce que je dois désigner un représentant fiscal, qui et auprès de quel service ? »
-
particulier
-
International
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Je fais enregistrer mes actes de sociétés »
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales,...
« Calcul de l'ISF »
Le montant de l'ISF résulte d'un barême progressif. Une décote est prévue pour les patrimoines n'excédant pas un certain seuil. Après d'éventuelles réductions, l'ISF est plafonné.
« Je vends un bien immobilier »
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est...
« Déductions liées à la famille »
Si vous faites garder votre enfant, s'il poursuit des études ou si vous versez une prestation compensatoire à votre ex-conjoint, alors vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.