Résultats de recherche
Rechercher sur site
658 résultats filtrés pour "code"
« Les autres moyens de paiement »
Les moyens traditionnels de paiement restent à votre disposition dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source.
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« Competent department »
For a foreign company with no permanent establishment in France, the competent department depends on the location of its establishment and the nature of its obligations.
« Comment bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? »
-
particulier
« Residence for tax purposes and COVID-19 lockdown »
Could a continuation of the COVID-19 lockdown affect assessment of the criteria for residence for tax purposes for persons residing outside France who are prevented from returning home ?
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
-
particulier
-
International
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...
« Calculating death duties »
The calculation methods (tax allowances and reductions) are those applicable to residents.