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658 résultats filtrés pour "code"
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« As a non-resident, can I deduct expenses or claim tax reductions or tax credits when calculating my taxes ? »
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en
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individual
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International
Question Réponse
« Filing an income tax return when your spouse/partner lives abroad »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je suis une entreprise, je relève du guichet des formalités des entreprises »
Entièrement dématérialisées, vos formalités d’entreprise ainsi que le dépôt des comptes annuels (pour les entreprises qui y sont soumises) s’effectuent désormais sur ce seul site.
« My company pays compensation to non-resident persons or legal entities. It is liable for withholding tax ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Suis-je non-résident fiscal ? »
Votre lieu de résidence fiscale est déterminé par la législation interne française et les conventions fiscales internationales.
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
Question Réponse
« Ai-je droit à l'exonération « haut niveau de performance énergétique » pour ma taxe foncière ? »
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particulier
Question Réponse