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    658 résultats filtrés pour "code"

    « Autres personnes à charge »

    D'autres personnes que vos enfants peuvent être comptées à votre charge.

    01/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Qu'est-ce que l'Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) ? »

    • particulier

    Question Réponse

    28/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle échéance dois-je déposer la déclaration annuelle de régularisation de mon premier exercice (CA12) ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    31/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Transfert de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques de l’ANSES vers la DGFIP »

    • professionnel

    Article

    04/04/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Taxes foncières des entreprises – Mise en ligne des avis »

    Vous êtes une entreprise ? Vos avis de taxes foncières sont désormais consultables et payable en ligne sur impots.gouv.fr.

    • professionnel

    Actualité

    01/12/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Je veux me mensualiser pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Dois-je quand même régler son montant à la date limite de paiement ? »

    • particulier

    Question Réponse

    14/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J'investis dans la location nue »

    Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...

    04/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « À quelle date mon avis d’impôt sur le revenu sera disponible ? »

    • particulier

    Question Réponse

    11/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Which companies have to file withholding tax returns? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Que puis-je donner à mes frères et sœurs, neveux et nièces sans générer de droits de donation ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

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