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« Allocations chômage »
Si vous avez perdu votre emploi, vous devez déclarer les allocations chômage qui vous sont versées.
« Je n'émets pas de factures ou je facture sans TVA, suis-je concerné ? »
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professionnel
Question Réponse
« Je vis seul(e) et n'ai plus d'enfants à charge, quelles conséquences ? »
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particulier
Question Réponse
« Special expatriate tax regime »
A special tax regime, known as the "expatriate tax regime", is available for expatriates who are tax residents of another country and who come to work in France.
« Taxes annexes ou assimilées »
Les avis d'imposition de taxe d'habitation ou de taxe foncière peuvent comporter des taxes annexes ou être remplacés par des taxes assimilées.
« Impôts locaux : CET (CFE et CVAE) et TF »
La contribution économique territoriale (CET) est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
« J'achète un bien pour le louer non meublé. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? »
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particulier
Question Réponse
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
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particulier
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International
Article