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« Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules hors route affectés à certai »
Le formulaire 1713-SD doit être servi par les personnes désirant bénéficier du dispositif de remboursement de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et/ou de la taxe sur la masse en ordre...
Fiche formulaire
« Qu’est-ce qu’un projet de règlement du passif ? Puis-je le contester ? »
-
particulier
Question Réponse
« Je pars à l'étranger ou j'arrive en France »
Vous quittez la France ou vous y installez et vous vous interrogez sur vos obligations fiscales, en particulier sur celles relatives à la déclaration des revenus et au paiement de vos impôts.
« Which companies are liable for the tax on insurance policies ? »
-
professionnel
-
International
Question Réponse
« Obligation de télédéclarer le formulaire n°2069-RCI relatif aux réductions et crédits d'impôt »
Vous êtes un professionnel soumis à l'impôt sur les sociétés, aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux ou aux bénéfices agricoles (...)
-
professionnel
Actualité