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    658 résultats filtrés pour "code"

    « Notice 2859-NOT-SD : Formulaire 2859-NOT-SD : Notice de la fiche d'aide au calcul de la taxe employeur (L.436-10 CESEDA) - Formulaire 2859-FC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52389#01 »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d'un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16244*02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-M-AU-SD : TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 - Formulaire 3310-M-AU-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16244*01 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Je bénéficie de prestations sociales, peuvent-elles être saisies par voie de saisie administrative à tiers détenteur ? »

    • particulier

    Question Réponse

    31/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Ouverture des données publiques de la DGFiP »

    Article

    09/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    03/11/2025 - Site impots.gouv.fr

    « La sécurité de votre espace particulier se renforce »

    Désormais, l'accès à vos services en ligne nécessite la saisie d'un code de sécurité qui vous est adressé par courriel.

    • particulier

    Actualité

    30/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Existe-t-il des exceptions pour lesquelles le dépôt de la déclaration de dons pourra encore être réalisé par le formulaire papier ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Focus trusts et fiducies »

    • partenaire

    Article

    23/05/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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