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526
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15 avril 2024
International particulier
SOURCE : impots
20 mai 2022
Professionnel
SOURCE : impots
25 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
20 juillet 2023
Particulier
SOURCE : impots
Lors de la vente de votre bien immobilier (appartement, maison, terrain), certaines démarches sont à réaliser. La plus-value, qui est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, est susceptible d'être imposée.
17 septembre 2020
SOURCE : impots
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
23 août 2019
Particulier
Professionnel
Partenaire
Collectivité
SOURCE : impots
19 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
08 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots