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658 résultats filtrés pour "code"
« Dois-je déclarer mon compte Paypal ou un compte bancaire ouvert à l’étranger et comment ? »
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particulier
« Les numéros d'identification »
Toute entreprise (entrepreneur individuel ou société) se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros, en général lors de son immatriculation.
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
« La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020 »
Les redevables de la TGAP pour au moins une composante parmi les suivantes : Émissions polluantes, huiles, lessives et matériaux d'extraction, devront déclarer et payer un seul acompte en octobre...
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professionnel
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collectivite
« Non-residents: declaring a hand-to-hand gift (money, shares, jewellery, furniture, etc.) »
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en
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individual
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International
« Emploi à domicile »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
« Je demande un rescrit »
Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de...