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    658 résultats filtrés pour "code"

    « TVA - Membre d’un assujetti unique (art. 256 c du cgi) - annexe à la declaration n° 3310-CA3 »

    L'annexe n° 3310-M-AU-SD sert à déclarer les opérations réalisées par le membre d'un assujetti unique (AU). Le représentant de l'AU transmet en EDI la déclaration n° 3310-CA3 de l'AU, accompagnée...

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    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2096-SD : Taxe sur la cession de titres d'un éditeur de service de communication audiovisuelle (CGI, art 1019) - Formulaire 2096-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15240*02 »

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    28/12/2018 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2026 - N° CERFA »

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    12/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2025 - N° CERFA »

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    13/12/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2024 - N° CERFA »

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    20/12/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2084-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2084-SD - Millesime 2023 - N° CERFA »

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    16/12/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-RD : Reçu des dons et versements effectués par les particuliers au titre des articles 200 et 978 du CGI - Formulaire 2041-RD - Millesime 2023 - N° CERFA 11580*05 »

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    07/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2066-SD : Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI - Formulaire 2066-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11087*25 »

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    15/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16216*02 »

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    19/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2041-MEC-SD : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI - Formulaire 2041-MEC-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 16216*01 »

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    10/06/2022 - Site impots.gouv.fr

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