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658 résultats filtrés pour "code"
« Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ? »
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particulier
« Puis-je être exonéré du paiement des droits suite à donation de sommes d’argent ? »
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particulier
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International
« Comment bénéficier de l'exonération des plus-values réservée aux petites entreprises en cas de cession ? »
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professionnel
« Découvrez le nouveau service en ligne de déclaration de cession de droits sociaux »
À compter de février 2023, vous pouvez déclarer en ligne vos cessions de droits sociaux non constatées par un acte à partir de votre espace professionnel dans Démarches > Cession de droits sociaux.
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professionnel
« Plus-values immobilières »
Vous êtes non résident. Lorsque vous vendez votre bien immobilier, les modalités de déclaration, de calcul et d'imposition sont sensiblement différentes de celles d'un résident.
« Impôts dus par les professionnels dans les DOM »
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les...