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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 20 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “code"
« Documentation »
Documentation doctrinale : accès au Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP‑Impôts, BOFiP‑GCP, BOFiP‑RHO), aux rescrits récents et aux archives antérieures au 12 /09 /2012.
Supports pratiques : dépliants, fiches pas‑à‑pas, guides (évaluation d’entreprises, prix de transfert, ventes à distance) et notices, ainsi que brochures sur l’impôt sur le revenu, les impôts locaux et la fiscalité française.
Textes législatifs et comptables : Code général des impôts et Livre des procédures fiscales disponibles sur Légifrance, tables de référence à jour, comptes généraux de l’…
« Documentation technique »
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« CMPP »
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« Documentation utile »
Résident·e de France : personne domiciliée fiscalement en France.
Non‑résident·e de France : personne dont le domicile fiscal se situe à l’étranger.
Les non‑résidents doivent déclarer les revenus de source française, notamment les pensions, les revenus fonciers, les bénéfices des professions non salariées et, le cas échéant, l’impôt sur la fortune immobilière.
Les formulaires à utiliser sont : 2042 (déclaration principale), 2041‑E (retenue à la source des non‑résidents et tableau des pensions), 2041‑TM (taux moyen), 2042‑NR (déclaration complémentaire en cas de départ …
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particulier
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International
« Means of payment »
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particulier
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International
« Guide to cryptography »
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« PAS »
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« EPIDE »
« INRIA »
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« Don manuel »
À compter du 1 janvier 2026, tout don manuel doit être déclaré obligatoirement en ligne via votre espace sécurisé, sauf cas d’exception prévus.
Le don manuel consiste en la remise matérielle d’un bien meuble (objet, somme d’argent, titres…) sans acte notarié, le donateur transférant immédiatement la propriété au donataire.
L’évaluation du bien s’effectue soit à la date de la remise, soit à celle de la déclaration, en retenant la valeur la plus élevée. Les critères d’évaluation varient selon la nature du bien : bijoux et objets d’art, valeurs mobilières cotées ou non, biens e…
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particulier