Affiner votre recherche
Résultats pour votre recherche : code
527
résultat(s)
La TSBCS concerne les personnes privées ou publiques propriétaires (ou titulaires d’un droit réel) portant sur certains locaux.
12 mai 2023
SOURCE : impots
03 juin 2021
International particulier
SOURCE : impots
Instrument privilégié de la restructuration d'entreprise, la fusion de sociétés permet la transmission du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés à une autre société.
02 avril 2024
SOURCE : impots
14 juin 2023
International (EN) Professional
SOURCE : impots
31 août 2023
International particulier
SOURCE : impots
05 août 2020
International particulier
SOURCE : impots
Entreprise qui souhaite obtenir un remboursement de la TVA acquittée en France et ne réalise pas d'opérations imposables à la TVA en France
13 juillet 2021
SOURCE : impots
Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement : actes constatant l’augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …
05 août 2020
SOURCE : impots