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Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.
13 septembre 2023
SOURCE : impots
Conformément à la loi pour une République numérique, (...)
21 novembre 2017
Particulier
Professionnel
Collectivité
SOURCE : impots
26 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
02 septembre 2020
SOURCE : impots