Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 227 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “calendrier fiscal"
« Le prélèvement à l'échéance »
Vous bénéficiez d’un paiement automatisé qui évite les oublis, améliore votre trésorerie grâce à un prélèvement 10 jours après chaque date limite, supprime les TIP SEPA, chèques et déplacements, et se reconduit chaque année sans démarche supplémentaire.
Le dispositif s’applique à la taxe d’habitation de la résidence secondaire, aux taxes foncières et assimilées, ainsi qu’à l’impôt sur la fortune immobilière.
Pour adhérer, il faut un numéro fiscal, la référence de l’avis d’impôt et un compte bancaire domicilié en France ou dans la zone SEPA. L’inscription se fait en ligne…
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particulier
« Formulaire n°2058-SD - Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées »
« Frais professionnels des salariés »
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particulier
« Notice 2502-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2023 - N° CERFA 50937#22 »
« Parution de la neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La neuvième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire 2856-FC-SD : Fiche d'aide au calcul de la taxe annuelle à l'essieu_Remorques de la catégorie O4 - Millesime 2025 - N° CERFA 16123*03 »
« Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral »
Les rémunérations perçues par les associés d’une société d’exercice libéral sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus comme traitements et salaires.
Cette règle s’applique à partir de 2025 pour les revenus de 2024 ; les associés devront déposer une déclaration de résultats BNC l’année suivante. Les associés relevant du régime micro‑BNC pourront intégrer leurs revenus directement dans la déclaration de revenus professionnels.
Pour plus de précisions, il convient de consulter la doctrine fiscale actualisée. Une communication spéc…
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professionnel
« Généralisation de la facturation électronique : report de l'entrée en vigueur »
Le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique et de transmission des données à l’administration fiscale.
Le dispositif sera déployé en deux temps : une première phase, prévue pour le début de l’automne 2026, concernera les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, qui devront également recevoir les factures électroniques à cette date. Une seconde phase, prévue pour le même créneau en 2027, étendra l’obligation aux petites, moyennes et micro‑entreprises, sous réserve de l’adoption de la loi de finances 2024.
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professionnel
« Facturation électronique - fiche pratique : les entités publiques »
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professionnel
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier