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113 résultats filtrés pour "bnc"
« Imposition des résultats »
Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).
« Comment consulter mes déclarations et/ou mes paiements en ligne ? »
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professionnel
« J'ai des difficultés passagères pour payer mon solde d'impôt sur les sociétés. Puis-je obtenir un délai de paiement ? »
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professionnel
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Taxation of foreign-source income in France »
When you are a resident of France and receive foreign-source income, you must refer to the tax treaty executed by France with the country in which the income originates. Always check with the...
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« Société »
Entité juridique dotée d'une personnalité morale distincte des associés qui la composent. Imposition à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le type de société ou l'option exercée.
« Imposition des revenus de source étrangère »
Vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les revenus perçus trouvent leur source.
« Je consulte mes informations relatives au prélèvement à la source (taux, acomptes….) »
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les...