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89 résultats filtrés pour "attestation fiscale"
« Certificat de résidence fiscale pour les particuliers »
Il s'agit du formulaire permettant d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire 731 s'adresse exclusivement aux usagers...
« Le calcul de votre impôt »
Les modalités de calcul de l'impôt sur le revenu applicables aux non-résidents diffèrent de celles des contribuables domiciliés en France.
« L'offre de services »
L'espace professionnel vous permet de déclarer et payer les principaux impôts professionnels, d'effectuer des demandes de remboursement et de consulter le compte fiscal de votre entreprise.
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction...
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professionnel
« Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 »
Conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (AGC) doivent justifier avoir satisfait à...
« Reçu des dons et versements effectués par les entreprises au titre de l'article 238 bis du CGI »
Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI sont tenues de présenter, à la demande de l'administration fiscale, les pièces justificatives, répondant à un...
« J'ai besoin d'un bordereau de situation fiscale, comment l'obtenir ? »
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particulier
« Comment obtenir un justificatif de résidence pour bénéficier d'un taux conventionnel ? »
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particulier
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International
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International