Résultats de recherche
Rechercher sur site
133 résultats filtrés pour "assurance vie"
« L'assurance-vie et le PEA »
Les retraits effectués sur un contrat d'assurance-vie sont soumis à l'imposition au barème ou à une taxation forfaitaire. Ceux effectués sur un PEA peuvent être taxés forfaitairement.
« Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie, comment sont imposées les primes ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
-
particulier
Actualité
« Comment sont imposées les assurances-vie en cas de rachat total ou partiel ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Comment déclarer mes comptes et mes contrats d’assurance vie détenus à l'étranger ? »
-
particulier
-
International
Question Réponse
« Retrouvez les sommes issues des contrats d’assurance vie en déshérence et des comptes inactifs grâce au service Ciclade »
Depuis janvier 2017, la Banque des territoires met à votre disposition ce service d’intérêt général, créé en application de la loi du 13 juin 2014.
-
particulier
-
partenaire
Actualité
« Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? »
-
particulier
Question Réponse