Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Je corrige mes erreurs »
Vous pouvez modifier votre déclaration en ligne dès l’ouverture du service, avant la date limite de dépôt, si vous constatez une erreur pendant la période de déclaration.
Si l’erreur apparaît après réception de l’avis d’imposition et que vous avez déclaré en ligne, un service « Corriger ma déclaration » reste accessible pendant plusieurs mois ; il suffit de vous connecter à votre espace Finances publiques.
À tout moment de l’année, vous pouvez signaler une erreur à l’administration via la messagerie sécurisée de votre espace personnel, en choisissant le formulaire dédié et e…
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particulier
« Recherche de formulaire »
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
« IMT »
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partenaire
« Je fais un recours amiable »
Le contribuable peut recourir à plusieurs voies amiables : le conciliateur fiscal départemental pour les différends généraux, les médiateurs des ministères économiques et financiers, ainsi que des dispositifs spécifiques lors d’un contrôle (commissions et comité consultatif). Des services en ligne, comme le site du Médiateur ou du Défenseur des droits, permettent d’accéder aux formulaires et à la documentation utile.
Pour saisir le conciliateur, il faut envoyer une demande par courrier ou courriel en exposant le litige, son historique et les pièces justificatives. Les coordonnées fi…
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professionnel
« Nouveautés »
Le Portail des successions vacantes permet de faire valoir vos droits financiers et patrimoniaux sur les successions vacantes créées après le 31 /12 /2006, en remplissant et en déposant en ligne les formulaires nécessaires, ainsi que les justificatifs, à tout moment.
Il offre trois services principaux : déclarer une créance pour obtenir le désintéressement, revendiquer une succession pour récupérer les fonds, et suivre en temps réel le statut de traitement de chaque démarche grâce à une notification sous forme de cloche.
L’accès est disponible 24 h/24, 365 jours, de façon sé…
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particulier
« Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr »
« Présentation du nouveau SPDC »
Le nouveau SPDC est présenté à travers une plaquette et deux diaporamas dédiés respectivement aux notaires et aux géomètres.
Un schéma pas‑à‑pas décrit le parcours de création : recherche d’un bien ou d’une parcelle, localisation d’un lot, création d’un modèle vierge, puis consultation des modèles validés.
Un guide utilisateur complète l’ensemble, offrant les instructions nécessaires à la prise en main du système.
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partenaire
« Nantes Université »
« Les dossiers de presse »
Les dossiers de presse rassemblent les communications officielles de l’administration fiscale.
Ils comprennent un kit dédié au lancement de la campagne 2018 de déclaration de l’impôt sur le revenu, un autre portant sur le prélèvement à la source, ainsi qu’un dossier d’information relatif à la déclaration des revenus de 2016.
Un volet vise à renforcer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Un accès est prévu pour la documentation destinée aux médias, complété par les dossiers de presse ministériels.
« Guide d'accès et d'utilisation des services en ligne pour les particuliers »
Le guide propose des fiches pratiques et des tutoriels pas‑à‑pas pour accéder à tous les services en ligne destinés aux particuliers, depuis la création et la connexion à son espace Finances publiques jusqu’à la finalisation des démarches.
Il couvre la récupération du numéro fiscal ou du mot de passe, la déclaration et le paiement des impôts, la gestion du prélèvement à la source (options, acomptes, variations de revenus ou de situation familiale), ainsi que le paiement d’amendes, de timbres fiscaux, de factures locales ou de forfaits de stationnement.
Le guide explique égal…
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particulier