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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 163 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@bitcoinsyri▸【24시코인구매검돈현금화문의"

« La messagerie sécurisée devient plus simple pour les professionnels »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

La messagerie sécurisée destinée aux professionnels a été simplifiée : les formulaires sont désormais regroupés en huit thématiques principales et de nouveaux modèles ont été créés pour répondre à des situations spécifiques.

Choisir le formulaire adéquat devient crucial, car cela assure une prise en charge plus rapide et mieux adaptée aux besoins de l’usager.

Des documents explicatifs (présentation des nouveautés, principes et détails de la nouvelle arborescence) sont disponibles en format PDF pour accompagner la transition.

  • professionnel

Actualité

25/09/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Demander un rescrit »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le rescrit fiscal est une procédure permettant à un contribuable de soumettre à l’administration une question ou un cas précis afin d’obtenir une réponse engageante de l’État.

Le dispositif de rescrit « établissement stable » s’adresse aux entreprises étrangères qui souhaitent vérifier qu’elles ne possèdent pas, au regard de la convention fiscale applicable, d’établissement stable ou de base fixe en France.

Pour solliciter un rescrit, il suffit de se rendre dans la rubrique : Professionnel → Prévenir et résoudre mes difficultés → Je demande un rescrit.

  • professionnel

  • International

Question Réponse

04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Chili »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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