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75 résultats filtrés pour "Société civile immobilière"
« J'investis dans la location nue »
Les revenus de location nue sont imposables à l'impôt sur le revenu en revenus fonciers. Vous souhaitez investir pour louer un logement vide ou acquérir des immeubles spéciaux, informez-vous sur les...
« J'investis dans la location meublée »
Les revenus tirés des locations meublées sont imposables en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non en revenus fonciers. Vous mettez en location meublée un logement (appartement ou maison)...
« Impôt sur les sociétés »
Votre entreprise exerce une activité économique en France ou dispose de revenus de source française
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« J'achète un bien pour le louer non meublé. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? »
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particulier
« Dois-je accomplir des démarches auprès de l'administration en cas d'arrêt définitif de mes locations nues ? »
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particulier
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...